Dossier
Structure
Société en free zone à Dubaï : quelle zone pour quelle activité
Une zone franche n’est pas un statut fiscal : c’est une autorité qui délivre des licences et loue des mètres carrés. Le bon choix dépend de votre activité, de votre besoin de visas et de la façon dont les banques traitent l’autorité que vous retenez.
Réponse sous un jour ouvré. Aucun engagement.
Des dizaines de zones Chacune avec sa nomenclature
- Sur le revenu qualifiant, sous conditions
- 0 %
- Régime de personne qualifiée en zone franche
- Conditions cumulatives du taux nul
- 4
- Activités, substance, plafond, comptes audités
- Horizon pour dimensionner le quota de visas
- 18 mois
- Sur l’effectif réel prévu, pas sur une ambition
Ordres de grandeur repris du dossier ci-dessous. Ils décrivent un mécanisme, pas votre projet.
Une zone franche est une autorité de licence, pas un régime fiscal
Le choix entre zone franche, mainland et offshore se traite dans le dossier création de société à Dubaï, qui compare les trois régimes possibles. Si vous n’avez pas encore tranché entre zone franche, mainland et offshore, commencez par là : le critère décisif est la localisation de vos clients, pas le prix de la licence.
À retenir
Il existe plusieurs dizaines de zones franches aux Émirats, chacune avec sa propre nomenclature d’activités, son quota de visas, ses formules de bureau et sa réputation auprès des banques. Choisir « une free zone » ne veut rien dire ; choisir DMCC, DIFC ou une zone généraliste engage trois exploitations très différentes.
Ce qui est commun à toutes : la détention étrangère intégrale du capital, l’absence de droits de douane sur les marchandises qui restent dans le périmètre de la zone, et une procédure de constitution plus rapide qu’en mainland. Ce qui ne l’est pas : la liste des activités autorisées, le quota de visas, l’obligation d’audit, l’acceptation par les établissements bancaires et le coût de renouvellement.
Le tableau
Quelle zone pour quelle activité
Les zones ci-dessous couvrent la majorité des dossiers francophones. La colonne de droite est celle qui fait perdre du temps quand elle est ignorée.
| Zone franche | Vocation dominante | Point d’attention |
|---|---|---|
| DMCC | Négoce de matières premières, métaux précieux, services aux entreprises | Bien identifiée des banques locales ; renouvellement et bureau parmi les plus chers de Dubaï |
| DIFC | Finance, gestion d’actifs, fonds, cabinets juridiques, family offices | Droit propre inspiré de la common law et régulateur dédié ; exigences et coûts d’un centre financier |
| JAFZA | Import-export, industrie et logistique, adossées au port de Jebel Ali | Pertinente seulement si vous manipulez physiquement des marchandises |
| DAFZA et Dubai South | Fret aérien, aviation, distribution rapide | Même logique douanière que JAFZA, adossée aux deux aéroports |
| Dubai Internet City et Dubai Media City | Édition de logiciels, technologie, agences, médias | Liste d’activités étroite : hors périmètre, la demande est refusée plutôt que négociée |
| Zones généralistes (IFZA, Meydan et autres) | Conseil, services, commerce en ligne, petites structures | Coût d’entrée contenu, mais acceptation bancaire à vérifier avant de déposer, pas après |
Faites défiler le tableau horizontalement.
Une règle simple : si votre activité manipule des marchandises physiques, la zone doit être adossée à une infrastructure douanière — port ou aéroport. Si elle est réglementée, finance ou assurance en tête, elle relève d’un centre qui dispose de son propre régulateur. Dans tous les autres cas, c’est-à-dire la plupart des projets de services, le choix se joue sur le quota de visas, la formule de bureau et l’accueil bancaire.
Licence
Le type de licence compte moins que la liste d’activités
Les zones franches délivrent en général des licences commerciales, de services ou professionnelles, industrielles, de commerce en ligne et de détention de participations. Cette catégorie sert surtout à fixer un tarif. Ce qui détermine réellement votre périmètre, c’est la liste d’activités attachée à la licence, activité par activité, telle qu’elle figure sur le document.
Trois conséquences pratiques. D’abord, une activité absente de la liste ne peut pas être facturée, même si elle est proche de celles qui y figurent : l’ajout se demande et se paie. Ensuite, le nombre d’activités inscrites est souvent plafonné, et certaines combinaisons sont refusées, notamment entre négoce et services réglementés. Enfin, la liste est lue par vos contreparties : un donneur d’ordre qui compare votre licence à l’objet du contrat et n’y retrouve pas l’activité concernée refusera de signer.
Nous rédigeons la liste d’activités en partant de vos contrats des trois prochaines années, pas de votre activité du moment. C’est le seul endroit du dossier où l’anticipation ne coûte presque rien.
Résidences
Le quota de visas se paie en surface
Les formules d’entrée, sans bureau dédié, ouvrent droit à un quota plafonné à une poignée de visas. Au-delà, la zone exige un bureau, et le quota se calcule au prorata de la surface louée. C’est le mécanisme qui explique la plus grande partie de l’écart de coût annuel entre deux sociétés de la même zone.
Chaque visa entraîne des frais d’immigration, un examen médical, une carte Emirates ID, une assurance santé à la charge de l’employeur, puis un renouvellement périodique. Un dirigeant seul et une équipe de six ne se logent pas dans la même licence, et la marche entre les deux n’est pas linéaire. Nous dimensionnons sur l’effectif réel prévu à dix-huit mois : réduire un quota surdimensionné est plus difficile que l’augmenter.
Le parcours de résidence lui-même — titre de séjour, Emirates ID, règle d’absence variable selon le titre — est traité dans la section visas et résidence.
Fiscalité
Personne qualifiée en zone franche : ce que le taux de 0 % exige
Depuis la loi fédérale n° 47 de 2022, une société émiratie relève de l’impôt sur les sociétés au taux de 9 % au-delà d’un bénéfice imposable de AED 375 000, et de 0 % en deçà. Une société de zone franche peut, en plus, relever du régime de personne qualifiée en zone franche : son revenu qualifiant est alors imposé à 0 %, et le reste de son revenu au taux de droit commun.
Ce régime n’est pas attaché à la zone, il est attaché à la société et il se vérifie chaque exercice. Quatre conditions reviennent systématiquement : l’activité doit figurer parmi les activités qualifiantes définies par les décisions du Cabinet, la société doit disposer d’une substance suffisante aux Émirats — personnel, locaux, dépenses réelles —, son revenu non qualifiant doit rester sous un plafond, et ses comptes doivent être audités.
Attention
La liste des activités qualifiantes est la partie la plus volatile du dispositif : elle a déjà été précisée par décision ministérielle depuis l’entrée en vigueur du texte. Une position tenable un exercice ne l’est pas nécessairement le suivant. Faites revalider le statut chaque année, et n’en faites pas l’hypothèse centrale d’un plan d’affaires.
Le détail du calcul, des exonérations et du calendrier déclaratif est traité sur la page impôt sur les sociétés aux Émirats, et les obligations comptables associées sur la page comptabilité et fiscalité d’entreprise.
Les limites
Ce qu’une société de zone franche ne peut pas faire
C’est la limite la plus mal comprise du dispositif. Une licence de zone franche autorise à exercer depuis le périmètre de la zone et à facturer hors des Émirats. Elle n’autorise pas, en règle générale, à facturer directement un client établi sur le marché intérieur émirati.
Quatre voies existent pour atteindre ce marché, et elles ont toutes un coût :
- vendre à une société mainland qui importe puis revend, ce qui insère une marge et un intermédiaire dans votre chaîne ;
- nommer un distributeur ou un agent commercial local, avec les conséquences contractuelles que cela emporte ;
- ouvrir une succursale mainland de la société de zone franche, qui suppose une licence locale et un bail enregistré ;
- recourir à un dispositif de double licence, lorsque la zone en a conclu un avec l’administration économique de Dubaï.
S’ajoutent deux restrictions moins connues : les marchés publics et les grands donneurs d’ordre locaux exigent le plus souvent une licence mainland, et certaines activités réglementées — santé, éducation, transport de personnes — ne sont pas délivrables en zone franche. Si l’un de ces débouchés figure dans votre plan, lisez la page société mainland avant de déposer quoi que ce soit.
Après coup
Changer de zone après coup coûte plus cher que bien choisir
Il n’existe pas de transfert d’une autorité de zone franche vers une autre. Changer, c’est liquider ou mettre en sommeil la première licence, en constituer une seconde, refaire le dossier bancaire depuis le début, et reprendre le cycle des visas pour chaque résident. Sur une structure de trois personnes, l’opération absorbe plusieurs mois et dépasse largement l’écart de prix qui avait motivé le choix initial.
Les trois erreurs qui déclenchent ce scénario sont toujours les mêmes : une liste d’activités trop étroite, un quota de visas sous-dimensionné, et une autorité de licence que la banque visée n’accepte pas. Les trois se vérifient avant le dépôt, en une conversation.
Questions fréquentes sur la société en free zone
Une société en free zone peut-elle vendre à un client à Dubaï ?
Pas directement dans le cas général. Elle peut vendre à une entreprise mainland qui importe et revend, passer par un distributeur ou un agent, ouvrir une succursale mainland, ou utiliser un dispositif de double licence lorsque sa zone en a conclu un. Facturer directement un client du marché intérieur sans l’un de ces montages expose la société à une sanction de son autorité de licence.
Quelle zone franche choisir quand on fait du conseil ?
Une licence de services suffit, et plusieurs zones généralistes la délivrent à un coût contenu. Le critère décisif n’est pas le prix mais l’acceptation bancaire de l’autorité, puis le quota de visas dont vous aurez besoin à dix-huit mois. Une zone moins chère qui retarde l’ouverture du compte de deux mois coûte plus qu’elle n’économise.
Combien de visas donne une licence de zone franche ?
Le quota est fixé par la zone et dépend du type de licence et de la surface occupée. Une formule sans bureau dédié plafonne à une poignée de visas ; au-delà, il faut louer un bureau et le quota se calcule au prorata des mètres carrés. Le nombre exact se vérifie auprès de l’autorité concernée avant de choisir la formule.
Le taux de 0 % est-il automatique en zone franche ?
Non. Il s’agit du régime de personne qualifiée en zone franche, qui suppose des activités qualifiantes, une substance réelle aux Émirats, le respect d’un plafond de revenu non qualifiant et des comptes audités. Une société qui ne remplit plus l’une de ces conditions bascule au régime de droit commun. En pratique, ce statut se vérifie chaque exercice, selon votre situation.
Faut-il un bureau physique en zone franche ?
Toutes les zones exigent une adresse rattachée à leur périmètre, mais beaucoup acceptent un poste de travail partagé ou un bureau flexible pour les petites licences. Le bureau dédié devient nécessaire quand le quota de visas demandé dépasse ce que la formule partagée autorise, et il est un élément de substance que la banque et l’administration fiscale regardent.
Peut-on déplacer une société d’une zone franche à une autre ?
Il n’existe pas de transfert simple entre autorités. En pratique, on liquide ou l’on met en sommeil la première licence et l’on constitue une nouvelle entité dans la zone visée, avec un nouveau compte bancaire et un nouveau cycle de visas. Le coût de ce changement dépasse presque toujours l’écart de prix qui avait motivé le premier choix.
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Faire valider la zone et la liste d’activités avant le dépôt
Envoyez-nous votre activité réelle, vos clients cibles et le nombre de visas nécessaires. Nous vous indiquons les zones qui conviennent, celles qui poseront un problème bancaire, et la liste d’activités à demander.